Les Régions ont demandé à ce que le transfert ne bénéficie pas seulement à l’Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) mais également aux autres mesures en tension dans certains territoires telles que la Bio ou les Mesures agroenvironnementales et Climatiques (MAEC). Elles souhaitent que le montant de ce transfert soit réparti en trois enveloppes (ICHN ; assurance récolte ; et autres mesures, dont bio et MAEC).
Concernant le cas très spécifique de l’augmentation des besoins liée à l’extension de la zone de prédation, les Régions ont unanimement renvoyé à l’Etat la responsabilité de financer les besoins supplémentaires sur ses propres crédits…
Régions de France - 2017-09-21
Concernant le cas très spécifique de l’augmentation des besoins liée à l’extension de la zone de prédation, les Régions ont unanimement renvoyé à l’Etat la responsabilité de financer les besoins supplémentaires sur ses propres crédits…
Régions de France - 2017-09-21