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La législation européenne prévoit l’attribution par appel d’offres des contrats de service public ferroviaire au plus tard le 3 décembre 2019. La France doit transposer d’ici le 25 décembre 2018 ce 4e paquet ferroviaire, applicable à ses services TER.
Pour préparer cette réforme, les Régions ont organisé entre mars et juillet 2017 des auditions des diverses parties prenantes : exploitants ferroviaires français et européens, autorités de régulation, gestionnaires d’infrastructures, organisations syndicales et associations d’usagers… Elles ont parallèlement mis en place depuis octobre 2016 un groupe de travail technique dédié à cette question.
Les Régions ont présenté le 9 janvier 2018 leurs recommandations en vue de l’ouverture à la concurrence des TER à partir de 2019, lors d’une conférence de presse de la Commission Transports et Mobilité présidée par Michel Neugnot. Leurs maîtres-mots pour cette réforme : progressivité, souplesse et transparence.
Au sommaire:
- Chaque Région à son rythme
- Une loi girondine
- Un cadre pour les personnels
Régions de France - 2018-01-09
Pour préparer cette réforme, les Régions ont organisé entre mars et juillet 2017 des auditions des diverses parties prenantes : exploitants ferroviaires français et européens, autorités de régulation, gestionnaires d’infrastructures, organisations syndicales et associations d’usagers… Elles ont parallèlement mis en place depuis octobre 2016 un groupe de travail technique dédié à cette question.
Les Régions ont présenté le 9 janvier 2018 leurs recommandations en vue de l’ouverture à la concurrence des TER à partir de 2019, lors d’une conférence de presse de la Commission Transports et Mobilité présidée par Michel Neugnot. Leurs maîtres-mots pour cette réforme : progressivité, souplesse et transparence.
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- Chaque Région à son rythme
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Régions de France - 2018-01-09
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