Actu - Règlement européen : encore un an pour se préparer

Ce qui change avec le règlement
Alors que les obligations des organismes au regard de la loi Informatique et Libertés s’appuient en grande partie sur les formalités préalables (déclaration, autorisation), le règlement européen sur la protection des données repose sur une logique de responsabilisation et de transparence. Cette logique d’accountability doit se traduire par un changement de culture interne qui nécessite de mobiliser toutes les compétences (DSI, prestataires, service juridique, direction métiers). Les grands principes de la loi Informatique et Libertés demeurent et sont même renforcés (information, consentement)…

CNIL - 2017-05-23

RGPD : 365 jours pour se conformer
Info DSI - 2017-05-23

Dans la même rubrique

RM - Requalification des antennes-relais comme sites prioritaires
Doc - La CNIL donne ses consignes pour renforcer la sécurité des grandes bases de données
Actu - TRIP de printemps 2025 Qualité de service, transition numérique responsable et enjeux de l’IA pour les collectivités
Actu - Comme l'IA révolutionne les centres d'opérations de sécurité (SOC)
Actu - Plan France Très haut Débit, défi budgétaire permanent

Actu - Règlement européen : encore un an pour se préparer

RM - Requalification des antennes-relais comme sites prioritaires

Doc - La CNIL donne ses consignes pour renforcer la sécurité des grandes bases de données

Actu - TRIP de printemps 2025 Qualité de service, transition numérique responsable et enjeux de l’IA pour les collectivités

Actu - Comme l'IA révolutionne les centres d'opérations de sécurité (SOC)

Actu - Plan France Très haut Débit, défi budgétaire permanent

JORF - Influenza aviaire - Abaissement du niveau de risque épizootique hautement pathogène à « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Circ. - Prise de compétences « eau » et « assainissement » - Un FAQ de la DGCL

JORF - France 2030 : lancement de l’appel à projets « pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives »

Circ. - Protocole d’accord entre l’Éducation nationale, le ministère des Sports et l’AMF

Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.

JORF - Action sociale - Catégories de structures habilitées à coordonner les parcours coordonnés renforcés

JORF - Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Conditions d'attribution d'aides en faveur du renouvellement forestier

Circ. - Élections municipales Attention

JORF - Définition des mentions obligatoires dans les contrats entre opérateurs de gestion des déchets de batteries et éco-organismes ou producteurs ayant un système individuel agréé (REP)

JORF - Santé - Ajout des vaccins contre le zona à la liste des vaccins autorisés à la publicité auprès du public

Juris - Indemnisation du maître d’ouvrage en raison des manquements du maître d’œuvre à ses obligations de conception, de conseil et de surveillance

Aide au renouvellement forestier - Modalités d'application du code forestier

RH - Jurisprudence // Falsification de documents lors du recrutement : licenciement justifié en raison d’un manquement aux devoirs de probité et de loyauté

RH - JORF // Fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques - Adaptation des parcours de formation et des droits, notamment en cas de grossesse, d’absences prolongées ou de résidence hors du territoire métropolitain »

RH - Jurisprudence // L’administration d’accueil est tenue d’intégrer un agent maintenu en détachement au-delà du terme des cinq premières années

JORF - Règles environnementales pour les abattoirs et leurs installations de traitement des eaux

RH - JORF // Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Limitation à un an de la validité des décisions de refus de prestations reconnaissant un taux d’incapacité permanente de 50 %

RH - Jurisprudence // Application du RIFSEEP : le tribunal administratif confirme l'absence de préjudice indemnisable pour un changement réglementaire de rémunération

Circ. - Cirques et domaine public : une circulaire pour apaiser les tensions

RH - Doc // La boussole du manager : Nouvelles formes d’organisation du travail et management : éclairages et leviers opérationnels