Après une consultation publique sur son projet de dérégulation du marché « 3b » et la réception de l’avis de l’Autorité de la concurrence, l’Arcep transmet à la Commission européenne, pour d’éventuelles observations, son projet de décision tenant compte des retours des acteurs : il s’agit de la dernière étape précédant l’adoption par l’Arcep de sa décision.
Sommaire
- Après analyse de la dynamique concurrentielle du marché « 3b », l’Arcep envisage une dérégulation de ce marché, assortie d’une période transitoire de maintien des remèdes en vigueur jusqu’au 31 mars 2026.
- La consultation publique et l’avis de l’Autorité de la concurrence confortent le projet de dérégulation du marché « 3b ».
Les documents associés
- Projet de décision portant sur la levée de la régulation du marché de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse
- Contributions à la consultation publique sur le projet de la levée de la régulation du marché de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse
Source - ARCEP
Sommaire
- Après analyse de la dynamique concurrentielle du marché « 3b », l’Arcep envisage une dérégulation de ce marché, assortie d’une période transitoire de maintien des remèdes en vigueur jusqu’au 31 mars 2026.
- La consultation publique et l’avis de l’Autorité de la concurrence confortent le projet de dérégulation du marché « 3b ».
Les documents associés
- Projet de décision portant sur la levée de la régulation du marché de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse
- Contributions à la consultation publique sur le projet de la levée de la régulation du marché de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse
Source - ARCEP