Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont installé le comité de pilotage de la mission confiée à Dominique Figeat, président de l’Observatoire Régional du Foncier d’Ile-de-France, pour mobiliser le foncier privé en zone tendue et accélérer la construction de logements.
Réunissant des parlementaires, des élus locaux, des services de collectivités, des professionnels publics et privés et des experts, ce comité travaillera notamment sur :
- la connaissance des prix pratiqués sur les marchés fonciers locaux ;
- la cohérence des pratiques d’évaluation par les professionnels et les institutions publiques (France Domaine, juge de l’expropriation) ;
- l’efficacité et l’articulation des outils juridiques, règlementaires et fiscaux.
Les conclusions seront rendues dans un rapport qui sera remis aux ministres en mars 2016…
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-09-10
Réunissant des parlementaires, des élus locaux, des services de collectivités, des professionnels publics et privés et des experts, ce comité travaillera notamment sur :
- la connaissance des prix pratiqués sur les marchés fonciers locaux ;
- la cohérence des pratiques d’évaluation par les professionnels et les institutions publiques (France Domaine, juge de l’expropriation) ;
- l’efficacité et l’articulation des outils juridiques, règlementaires et fiscaux.
Les conclusions seront rendues dans un rapport qui sera remis aux ministres en mars 2016…
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-09-10