Pourquoi créer une commune nouvelle aujourd’hui ? Quels sont les résultats attendus et/ou obtenus ? Comment la commune nouvelle peut-elle moderniser l’action publique locale et avec quelles conséquences sur l’évolution des rapports entre collectivités?
Votée le 16 mars dernier par un large consensus au Sénat et à l’Assemblée nationale, la proposition de loi améliorant le régime des communes nouvelles a été initiée en janvier 2014 par Jacques Pélissard, député du Jura, président d’honneur de l’AMF. Ce texte a également été porté par Christine Pires-Beaune, députée du Puy-de-Dôme et par Michel Mercier, sénateur-maire de la commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs, tous deux rapporteurs du texte au Parlement.
La commune nouvelle n’est pas la négation de l’intercommunalité, bien au contraire, elle peut en être un pilier. Cela suppose cependant de redéfinir l’objet des structures intercommunales et de l’inscrire sur des actions structurantes ou stratégiques d’investissements et de développement (économie, mobilité, environnement, haut débit, aménagement).
Aujourd’hui, une véritable dynamique est en marche, avec 25 communes nouvelles déjà créées et 266 projets engagés et actuellement à l’étude auprès des services de l’AMF. Cette mobilisation est la preuve qu’une véritable réforme venant des territoires est en marche…
Au sommaire du dossier:
- Présentation des débats et des intervenant
- Présentation du contexte et des enjeux
- Création d'une commune nouvelle - foire aux questions
- Chiffres clés et cartographie
- Exemples de réalisation de communes nouvelles
AMF - 2015-05-28
Votée le 16 mars dernier par un large consensus au Sénat et à l’Assemblée nationale, la proposition de loi améliorant le régime des communes nouvelles a été initiée en janvier 2014 par Jacques Pélissard, député du Jura, président d’honneur de l’AMF. Ce texte a également été porté par Christine Pires-Beaune, députée du Puy-de-Dôme et par Michel Mercier, sénateur-maire de la commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs, tous deux rapporteurs du texte au Parlement.
La commune nouvelle n’est pas la négation de l’intercommunalité, bien au contraire, elle peut en être un pilier. Cela suppose cependant de redéfinir l’objet des structures intercommunales et de l’inscrire sur des actions structurantes ou stratégiques d’investissements et de développement (économie, mobilité, environnement, haut débit, aménagement).
Aujourd’hui, une véritable dynamique est en marche, avec 25 communes nouvelles déjà créées et 266 projets engagés et actuellement à l’étude auprès des services de l’AMF. Cette mobilisation est la preuve qu’une véritable réforme venant des territoires est en marche…
Au sommaire du dossier:
- Présentation des débats et des intervenant
- Présentation du contexte et des enjeux
- Création d'une commune nouvelle - foire aux questions
- Chiffres clés et cartographie
- Exemples de réalisation de communes nouvelles
AMF - 2015-05-28