La gestion du temps a fait l’objet de nombreux témoignages. Il y a un "amont" de la fusion et un "aval" même si les débats préparatoires, voire les délibérations des conseils municipaux sur le projet, auront besoin d’évoquer les questions de l’aval (compétences, intérêt communautaire...).
Parmi les sujets les plus abordés, les questions relatives à la gouvernance des futurs groupements ont notamment été l’occasion de revenir sur la possibilité, ou non, de trouver un accord local de répartition des sièges.
Parmi les sujets donnant lieu aux débats les plus nourris : celui des compétences à confier à la communauté après la fusion, qu’il s’agisse de se préparer aux nouveaux transferts de compétences obligatoires prévus par la loi NOTRe ou d’harmoniser les compétences "héritées" des communautés fusionnées.
La mise en œuvre des futurs périmètres dans un contexte de forte contrainte budgétaire et d’aléas croissants sur la DGF, le FPIC... a naturellement conduit à de très nombreux débats sur les équilibres financiers et fiscaux à organiser.
Enfin, trop souvent oubliées dans les procédures de fusion, ce sont les procédures d’unification des organismes satellites qui ont été parfois évoquées et mises en débat dans les rencontres. Une fusion de communautés peut se traduire en cascade par des fusions d’organismes rattachés (CIAS, offices de tourisme...) qui nécessitent aussi d’être anticipées, notamment lorsqu’un choix s’imposera sur le mode de gestion (ex. office de tourisme associatif d’un côté et office en EPIC de l’autre). Une cartographie des organismes satellites est ainsi à recommander pour qu’un débat puisse être conduit sur ce sujet…
ADCF - 2016-06-24
Parmi les sujets les plus abordés, les questions relatives à la gouvernance des futurs groupements ont notamment été l’occasion de revenir sur la possibilité, ou non, de trouver un accord local de répartition des sièges.
Parmi les sujets donnant lieu aux débats les plus nourris : celui des compétences à confier à la communauté après la fusion, qu’il s’agisse de se préparer aux nouveaux transferts de compétences obligatoires prévus par la loi NOTRe ou d’harmoniser les compétences "héritées" des communautés fusionnées.
La mise en œuvre des futurs périmètres dans un contexte de forte contrainte budgétaire et d’aléas croissants sur la DGF, le FPIC... a naturellement conduit à de très nombreux débats sur les équilibres financiers et fiscaux à organiser.
Enfin, trop souvent oubliées dans les procédures de fusion, ce sont les procédures d’unification des organismes satellites qui ont été parfois évoquées et mises en débat dans les rencontres. Une fusion de communautés peut se traduire en cascade par des fusions d’organismes rattachés (CIAS, offices de tourisme...) qui nécessitent aussi d’être anticipées, notamment lorsqu’un choix s’imposera sur le mode de gestion (ex. office de tourisme associatif d’un côté et office en EPIC de l’autre). Une cartographie des organismes satellites est ainsi à recommander pour qu’un débat puisse être conduit sur ce sujet…
ADCF - 2016-06-24