La loi MAPTAM de janvier 2014 a réformé en profondeur le régime juridique du stationnement payant sur voirie. Cette décentralisation du stationnement se traduit par la suppression de l’amende pénale de 17€ en cas d’absence ou d’insuffisance de paiement du stationnement. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2018. En raison des multiples adaptations nécessaires à la mise en œuvre de cette réforme, il est important que les communes et intercommunalités s’y préparent sans tarder.
Dans cette perspective, les associations de collectivités locales (GART, AdCF, France Urbaine et AMF) qui ont porté cette réforme organisent à destination des élus et de leurs services, des rencontres régionales afin d'en présenter les incidences.
6 réunions d’information et d’échanges sont programmées à Marseille (9 juin), Toulouse (20 juin), Metz (22 juin), Annecy (30 juin), Lille (4 juillet) et Rennes (6 juillet). Avec l'intervention de Stéphane Rouvé, délégué de la Mission Interministérielle à la Décentralisation du Stationnement (MIDS).
ADCF - 2016-05-20
Dans cette perspective, les associations de collectivités locales (GART, AdCF, France Urbaine et AMF) qui ont porté cette réforme organisent à destination des élus et de leurs services, des rencontres régionales afin d'en présenter les incidences.
6 réunions d’information et d’échanges sont programmées à Marseille (9 juin), Toulouse (20 juin), Metz (22 juin), Annecy (30 juin), Lille (4 juillet) et Rennes (6 juillet). Avec l'intervention de Stéphane Rouvé, délégué de la Mission Interministérielle à la Décentralisation du Stationnement (MIDS).
ADCF - 2016-05-20