Une mission du CGAAER a été chargée de faire des propositions de cadre de doctrine pour le financement des dépenses sanitaires dans le domaine animal (prévention, surveillance, lutte et impact) à partir de schémas de financement coconstruits avec l’ensemble des parties prenantes sur trois situations concrètes.
Les missionnés ont proposé une méthode et un processus pour rénover les schémas de financement du sanitaire ainsi que l’organisation et la gouvernance pour les mettre en œuvre. Ils ont également identifié des éléments de doctrine pour lesquels ils n’ont pas constaté de consensus, mais qui pourraient servir de socle à la disposition de l’État pour engager les négociations inscrites dans le processus.
Ils ont aussi recommandé d’approfondir l’analyse des dispositifs de couverture des risques, de renforcer la communication sur la contribution de l’État au financement du sanitaire et de concevoir un système d’information collaboratif dédié à l’analyse des coûts et des impacts.
À télécharger
Rapport CGAAER n°23073 - Rénovation du financement du sanitaire dans le domaine animal
Source - CGAAER
Les missionnés ont proposé une méthode et un processus pour rénover les schémas de financement du sanitaire ainsi que l’organisation et la gouvernance pour les mettre en œuvre. Ils ont également identifié des éléments de doctrine pour lesquels ils n’ont pas constaté de consensus, mais qui pourraient servir de socle à la disposition de l’État pour engager les négociations inscrites dans le processus.
Ils ont aussi recommandé d’approfondir l’analyse des dispositifs de couverture des risques, de renforcer la communication sur la contribution de l’État au financement du sanitaire et de concevoir un système d’information collaboratif dédié à l’analyse des coûts et des impacts.
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Rapport CGAAER n°23073 - Rénovation du financement du sanitaire dans le domaine animal
Source - CGAAER