La nouvelle organisation devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018, après publication des textes réglementaires nécessaires.
L’objectif de cette réforme est de mieux appréhender les politiques publiques contrôlées par la Cour, en adaptant le périmètre de ses chambres à l’évolution de ses missions et des grands enjeux de l’action publique.
En rassemblant au sein d’une même chambre toutes les politiques éducatives, ou bien l’ensemble des missions régaliennes, ou encore les questions relatives à l’énergie, aux transports et à l’environnement, la réforme décidée donnera davantage encore de cohérence et de pertinence à l’organisation de la Cour…
Cour des Comptes - 2017-10-23
L’objectif de cette réforme est de mieux appréhender les politiques publiques contrôlées par la Cour, en adaptant le périmètre de ses chambres à l’évolution de ses missions et des grands enjeux de l’action publique.
En rassemblant au sein d’une même chambre toutes les politiques éducatives, ou bien l’ensemble des missions régaliennes, ou encore les questions relatives à l’énergie, aux transports et à l’environnement, la réforme décidée donnera davantage encore de cohérence et de pertinence à l’organisation de la Cour…
Cour des Comptes - 2017-10-23