Actu - Réponses de l'AVICCA aux analyses de marché de l'ARCEP

Les éléments nouveaux pour la période 2017-2020, soumis à consultation publique, sont essentiellement pour une ouverture plus effective du génie civil d’Orange et pour s’appuyer sur la Boucle locale optique mutualisée afin de desservir les TPE et PME. Ces mesures répondent positivement à des problématiques fortes que nous avons remontées depuis quelques années.

L'ARCEP maintient la pression sur la commercialisation des RIP en pointant l’écart entre les zones privées et publiques du point de vue du co-investissement des opérateurs. S’il se poursuivait, cela plaiderait pour une régulation avec des remèdes spécifiques, en considérant qu’il y a non pas un marché national, mais un marché en zone RIP et un autre en zone d’initiative privée. Ils seraient absolument indispensables en cas de consolidation nationale à 3 opérateurs…

AVICCA - 2017-04-13

Dans la même rubrique

Actu - Les Français aimeraient pouvoir se passer des GAFAM mais il n’existe pas toujours d’alternative à leurs yeux
Actu - Observatoire de la Transition Numérique des Territoires 2025 : un appel à une gouvernance renouvelée du numérique territorial
RM - Possibilité de recours des conseils municipaux contre un projet d'antenne en cas d'absence de dépôt de dossier d'information par l'opérateur
Actu - 2024, une année marquée par un nombre record de violations de données personnelles
Actu - Au 1er mai 2025, plus de 50 900 sites 5G et 70 100 sites 4G autorisés par l’ANFR en France

Actu - Réponses de l'AVICCA aux analyses de marché de l'ARCEP

L’ARCEP régule Orange via des analyses de marché, pour des cycles de 3 ans, du fait de sa puissance sur le marché du haut et très haut débit.

Actu - Les Français aimeraient pouvoir se passer des GAFAM mais il n’existe pas toujours d’alternative à leurs yeux

Actu - Observatoire de la Transition Numérique des Territoires 2025 : un appel à une gouvernance renouvelée du numérique territorial

RM - Possibilité de recours des conseils municipaux contre un projet d'antenne en cas d'absence de dépôt de dossier d'information par l'opérateur

Actu - 2024, une année marquée par un nombre record de violations de données personnelles

Actu - Au 1er mai 2025, plus de 50 900 sites 5G et 70 100 sites 4G autorisés par l’ANFR en France

JORF - Actualisation du cadre réglementaire applicable aux opérateurs agréés chargés d’accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.

JORF - Modalités d’application de la procédure d’expropriation à titre remédiable des immeubles indignes

Circ. - Organisation des deuxièmes journées nationales des bibliothèques, Biblis en folie, des 3, 4 et 5 octobre 2025

JORF - Santé - Centres de santé et de médiation en santé sexuelle

JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2025

JORF - Conditions de visite du bien par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

JORF - Ordre national du Mérite - Le promotion de mai 2025

Circ. - Dilico : Modalités de calcul et répartition des ponctions 2025 sur les collectivités territoriales

JORF - Ouvrages des réseaux publics d'électricité - Modification des modalités d'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique

JORF - Outre-Mer / Corse - Adaptation des zonages en santé dans les territoires ultramarins et en Corse

JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement

Juris - Subrogation de l’assureur dommages-ouvrage dans les droits du maître de l’ouvrage à l’encontre des constructeurs

Circ. - Concours de la DGD relatif au financement du transfert aux communes des monuments historiques (pour information)

JORF - Santé - Centres de santé - Catégories des gestionnaires soumis à la certification des comptes

Juris - Marchés subséquents : conformité, recevabilité et marge de manœuvre des acheteurs publics

JORF - Personnes âgées - Vigie Age - Ouverture d'une période transitoire

Juris - Responsabilité de la collectivité exclue en cas d’usage anormal d’un ouvrage public : effet sans incidence d’un renforcement postérieur de la signalisation

Juris - Biarritz : la rue de l'Allégresse remplace la rue de la Négresse

Juris - Un contrat pour l'alimentation électrique d’un gymnase communal présente le caractère d'un marché public

RM - Ajustements du dispositif « Pass Culture »