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Réponse complète du Premier Ministre: "… Le Gouvernement a engagé une réforme de la DGF dans le projet de loi de finances 2016. La mission menée par la députée Christine Pirès-Beaune et votre très regretté collègue Jean Germain a montré que la DGF était injuste, inefficace et illisible. Le diagnostic, au moins, pourrait faire consensus. Il est d'ailleurs partagé par les élus et leurs associations.
Cette réforme que beaucoup souhaitent consiste d'abord à en revoir l'architecture pour la rendre plus claire en distinguant un socle commun, dont bénéficieraient toutes les communes, et une dotation complémentaire pour tenir compte des charges particulières dues à la ruralité ou à la centralité. Nous voulons aussi rendre la DGF plus juste en diminuant les écarts non justifiés et en accentuant les effets de la péréquation. Je pense que tout le monde partage ces objectifs. Une telle réforme est nécessaire afin d'aider les collectivités territoriales, dont je n'oublie pas qu'elles participent à l'effort de baisse de réduction des déficits.
Cette réforme importante doit s'inscrire dans la durée, et pas agir à la va-vite comme il fut fait lors de la réforme de la taxe professionnelle.. J'ai entendu les élus et leurs associations. Nous allons donc décider les principes cet automne, pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2017. D'ici là reste à faire tout un travail de simulation, à Bercy et dans les autres ministères concernés.
Ce travail est en cours, nous disposons déjà d'éléments. La carte intercommunale sera achevée le 31 mars 2016. Dès avril, nous pourrons en tirer les leçons et boucler la réforme, qui figurera dans le projet de loi de finances pour 2017.
Il y aura plus de gagnants que de perdants - termes que je n'aime guère. N'utilisez pas ce sujet à des fins politiciennes alors que nous travaillons dans la concertation. Vous devriez saluer une réforme juste et équitable.
M. Alain Marc. - Les collectivités territoriales réalisant 70 % de l'investissement public, la réforme de la DGF mérite une loi spécifique. Écoutez les élus !
M. Manuel Valls, Premier ministre. - Je les écoute et les respecte. J'adresserai bientôt un courrier à tous les maires….
Sénat - Question orale - 2015-11-03
http://www.senat.fr/cra/s20151103/s20151103_9.html#par_153
Réforme de la DGF : le Gouvernement prend enfin conscience de l’impréparation de la réforme
Sénat - Communiqué de presse - 2015-11-03
> Réactions
Réforme de la DGF : l'AMF renouvelle sa demande d'un texte spécifique
http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=14055&TYPE_ACTU=2
DGF : du temps pour améliorer la réforme (AMGVF/ACUF)
http://grandesvilles.org/dgf-temps-pour-ameliorer-reforme-0
DGF : L’APVF approuve la décision du Premier ministre d’une application en 2017
http://www.apvf.asso.fr/detail-activite-apvf?num_actu=484
Villes de France apprend avec soulagement le report de la réforme de la DGF à 2017
http://www.villesdefrance.fr/upload/document/doc_201511030419160.pdf
Réforme de la DGF : privilégier un exercice à blanc en 2016 pour une réforme plus efficace
ADCF - 2015-10-30
Report de la réforme de la DGF : Valls a voulu "éviter le double effet Kiss Cool" au congrès des maires
RP - Public Sénat/François Vignal - 2015-11-03
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