1/ Lutte contre le terrorisme (…) L'effort d’anticipation et de prévention implique évidemment que nous conduisions - que vous conduisiez - des démarches partenariales associant les collectivités locales, les organisateurs de manifestations et de rassemblements, mais aussi les magistrats du parquet dès lors que cela est nécessaire, afin que nous puissions identifier les situations à risques et leur opposer les réponses opérationnelles les mieux adaptées.(…)
La dissuasion passe également par la mobilisation de l’ensemble des forces de sécurité publique, les militaires de l’opération "Sentinelle" et les forces contribuant au Schéma national d’intervention, qu’il s’agisse des forces d’intervention spécialisées (le GIGN, la BRI, le RAID) ou bien des forces primo-intervenantes (les BAC et les PSIG Sabre). Je rappelle que vous devez privilégier le principe des patrouilles dynamiques sur les points fixes.
Enfin, je vous demande de porter une attention toute particulière au Plan anti hold-up et à la sécurisation de la nuit de la Saint-Sylvestre. A cet égard, je rappelle que, cette année, nous allons engager 96 unités de forces mobiles, soit deux unités de plus qu’en 2015. En outre, je vous annonce qu’à ma demande, un renforcement temporaire de l’opération "Sentinelle" a été décidé par le Président de la République durant la séquence des fêtes. Les besoins exprimés par les préfets de zone seront donc satisfaits. (…)
2/ Intercommunalité - Je souhaite que vous continuiez de mobiliser, début 2017, l’ensemble des services sous votre responsabilité, dont les Directions départementales des finances publiques, pour que les élus ne se sentent pas abandonnés à la date couperet du 1er janvier, mais au contraire pleinement conseillés et accompagnés tout au long de l’année 2017, année de bascule. Bien conçue, la réforme doit désormais être bien exécutée.
Comme vous le savez, des accords locaux injustes, voire illégaux, sur la répartition des sièges au sein des nouveaux conseils communautaires, peuvent engendrer des frustrations et des rancœurs et entraver durablement la construction des projets intercommunaux. (…)
Nous avons décidé de nous pourvoir systématiquement en appel ou en cassation dès lors que des décisions de première instance nous paraissent inadaptées, comme celles qui feraient du seuil de 5 000 habitants fixé par la loi NOTRe une simple orientation et non un impératif,
3/ Polémiques entourant la publication du décret TES - (…) Je souhaite que vous puissiez rappeler à nos concitoyens que ces nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d’identité ne doivent pas susciter d’inquiétudes sur le plan des libertés publiques. Des éléments de langage précis vous ont déjà été adressés il y a plus d’un mois. Dans le doute, n’hésitez pas à nous solliciter. Sans être exhaustif, je voudrais insister sur trois points essentiels que vous devez parfaitement maîtriser : les finalités du fichier, l’enjeu de son architecture, et la question de la sécurité des données. (…)
Une procédure de consentement préalable, non pas au recueil des empreintes digitales, qui demeure obligatoire, mais bien à leur versement dans TES, a été actée. Elle suppose une évolution réglementaire. En attendant, le décret du 28 octobre s’applique sur l’ensemble du territoire.
>> Cela signifie, dans les Yvelines et en Bretagne, qui constituent des territoires pilotes, que, si certains de nos concitoyens refusent l’archivage numérique de leurs empreintes digitales, ils doivent dès lors être invités à différer leur demande de CNI, car leurs empreintes, une fois versées dans TES, le seront irréversiblement. Je rappelle que ces empreintes, a minima papier, sont indispensables, non pas aux préfets, mais aux juges dans le cadre de réquisitions judiciaires, et uniquement dans ce cadre-là. (…) Je ferai en sorte, au niveau national, d’éviter de rouvrir la polémique au 15 janvier sur le plan technique et numérique ; aussi je souhaite que vous fassiez en sorte d’éviter qu’une autre s’ouvre en début d’année du côté des élus locaux. Sinon, c’est l’ensemble de la réforme qui en sera fragilisée. Nous devons donc tout faire pour garantir le succès de PPNG qui conditionne la stabilité et la force de notre réseau préfectoral dans les 10 prochaines années.
4/ Climat social dans les SDIS - Dans un contexte traditionnellement défavorable d’échéances électorales, le climat social dans les SDIS se tend (…)
Les revendications, souvent liées à des enjeux très locaux, sont récurrentes. Elles concernent d’une part la baisse des budgets de certains SDIS, et d’autre part les difficultés rencontrées dans le quotidien opérationnel. Je pense notamment aux incivilités et aux agressions intolérables, mais aussi à des pratiques managériales autoritaires de l’encadrement, ainsi qu’à l’insuffisance des réformes statutaires.
Plusieurs chantiers sont engagés sous l’égide de la Délégation générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises pour répondre à ces préoccupations. Les syndicats y sont associés et le dialogue social se poursuit dans de bonnes conditions.
S’agissant de l’actualité législative, la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, portée par le député Jean-Paul BACQUET, a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 29 novembre dernier. Ce texte sera présenté en séance au Sénat le 20 décembre, dans la perspective d’un vote conforme.
La proposition de loi introduit deux réformes majeures pour les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.
- l’évolution du régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) pour les sapeurs-pompiers volontaires après 20 années de service et la création d’une filière A + pour les professionnels.
- La seconde réforme vous concerne davantage, en ce qu’elle propose la création d’une nouvelle dotation d’investissement pour les projets structurants en matière de sécurité civile, qui, pour 2015, sera abondée à hauteur de 25 millions d’euros. L’enjeu pour l’État est d’accompagner les SDIS dans des investissements d’envergure nationale, comme, par exemple, la création d’un nouveau système national de gestion opérationnelle.
Ministère de l'Intérieur - 2016-12-13
La dissuasion passe également par la mobilisation de l’ensemble des forces de sécurité publique, les militaires de l’opération "Sentinelle" et les forces contribuant au Schéma national d’intervention, qu’il s’agisse des forces d’intervention spécialisées (le GIGN, la BRI, le RAID) ou bien des forces primo-intervenantes (les BAC et les PSIG Sabre). Je rappelle que vous devez privilégier le principe des patrouilles dynamiques sur les points fixes.
Enfin, je vous demande de porter une attention toute particulière au Plan anti hold-up et à la sécurisation de la nuit de la Saint-Sylvestre. A cet égard, je rappelle que, cette année, nous allons engager 96 unités de forces mobiles, soit deux unités de plus qu’en 2015. En outre, je vous annonce qu’à ma demande, un renforcement temporaire de l’opération "Sentinelle" a été décidé par le Président de la République durant la séquence des fêtes. Les besoins exprimés par les préfets de zone seront donc satisfaits. (…)
2/ Intercommunalité - Je souhaite que vous continuiez de mobiliser, début 2017, l’ensemble des services sous votre responsabilité, dont les Directions départementales des finances publiques, pour que les élus ne se sentent pas abandonnés à la date couperet du 1er janvier, mais au contraire pleinement conseillés et accompagnés tout au long de l’année 2017, année de bascule. Bien conçue, la réforme doit désormais être bien exécutée.
Comme vous le savez, des accords locaux injustes, voire illégaux, sur la répartition des sièges au sein des nouveaux conseils communautaires, peuvent engendrer des frustrations et des rancœurs et entraver durablement la construction des projets intercommunaux. (…)
Nous avons décidé de nous pourvoir systématiquement en appel ou en cassation dès lors que des décisions de première instance nous paraissent inadaptées, comme celles qui feraient du seuil de 5 000 habitants fixé par la loi NOTRe une simple orientation et non un impératif,
3/ Polémiques entourant la publication du décret TES - (…) Je souhaite que vous puissiez rappeler à nos concitoyens que ces nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d’identité ne doivent pas susciter d’inquiétudes sur le plan des libertés publiques. Des éléments de langage précis vous ont déjà été adressés il y a plus d’un mois. Dans le doute, n’hésitez pas à nous solliciter. Sans être exhaustif, je voudrais insister sur trois points essentiels que vous devez parfaitement maîtriser : les finalités du fichier, l’enjeu de son architecture, et la question de la sécurité des données. (…)
Une procédure de consentement préalable, non pas au recueil des empreintes digitales, qui demeure obligatoire, mais bien à leur versement dans TES, a été actée. Elle suppose une évolution réglementaire. En attendant, le décret du 28 octobre s’applique sur l’ensemble du territoire.
>> Cela signifie, dans les Yvelines et en Bretagne, qui constituent des territoires pilotes, que, si certains de nos concitoyens refusent l’archivage numérique de leurs empreintes digitales, ils doivent dès lors être invités à différer leur demande de CNI, car leurs empreintes, une fois versées dans TES, le seront irréversiblement. Je rappelle que ces empreintes, a minima papier, sont indispensables, non pas aux préfets, mais aux juges dans le cadre de réquisitions judiciaires, et uniquement dans ce cadre-là. (…) Je ferai en sorte, au niveau national, d’éviter de rouvrir la polémique au 15 janvier sur le plan technique et numérique ; aussi je souhaite que vous fassiez en sorte d’éviter qu’une autre s’ouvre en début d’année du côté des élus locaux. Sinon, c’est l’ensemble de la réforme qui en sera fragilisée. Nous devons donc tout faire pour garantir le succès de PPNG qui conditionne la stabilité et la force de notre réseau préfectoral dans les 10 prochaines années.
4/ Climat social dans les SDIS - Dans un contexte traditionnellement défavorable d’échéances électorales, le climat social dans les SDIS se tend (…)
Les revendications, souvent liées à des enjeux très locaux, sont récurrentes. Elles concernent d’une part la baisse des budgets de certains SDIS, et d’autre part les difficultés rencontrées dans le quotidien opérationnel. Je pense notamment aux incivilités et aux agressions intolérables, mais aussi à des pratiques managériales autoritaires de l’encadrement, ainsi qu’à l’insuffisance des réformes statutaires.
Plusieurs chantiers sont engagés sous l’égide de la Délégation générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises pour répondre à ces préoccupations. Les syndicats y sont associés et le dialogue social se poursuit dans de bonnes conditions.
S’agissant de l’actualité législative, la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, portée par le député Jean-Paul BACQUET, a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 29 novembre dernier. Ce texte sera présenté en séance au Sénat le 20 décembre, dans la perspective d’un vote conforme.
La proposition de loi introduit deux réformes majeures pour les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.
- l’évolution du régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) pour les sapeurs-pompiers volontaires après 20 années de service et la création d’une filière A + pour les professionnels.
- La seconde réforme vous concerne davantage, en ce qu’elle propose la création d’une nouvelle dotation d’investissement pour les projets structurants en matière de sécurité civile, qui, pour 2015, sera abondée à hauteur de 25 millions d’euros. L’enjeu pour l’État est d’accompagner les SDIS dans des investissements d’envergure nationale, comme, par exemple, la création d’un nouveau système national de gestion opérationnelle.
Ministère de l'Intérieur - 2016-12-13