Le « Plan Eau », présenté par le Président de la République le 30 mars 2023, prévoit de massifier la valorisation des eaux dites « non-conventionnelles ». L’objectif est de développer 1 000 projets de réutilisation sur l’ensemble du territoire d’ici 2027 et de multiplier par dix le volume d’eaux usées traitées réutilisées pour d’autres usages d’ici 2030.
Le décret sur la réutilisation des eaux usées traitées s’inscrit dans ce plan d’action pour une gestion plus résiliente et concertée de la ressource.
à L’arrêté du 14 décembre fixe les prescriptions applicables à l’utilisation d’eaux usées traitées pour l’arrosage des espaces verts ouverts au public.
à L’arrêté du 18 décembre 2023 fixe les prescriptions applicables à l’utilisation d’eaux usées traitées pour l’irrigation des cultures agricoles.
Ils s'appliqueront aux prochaines autorisations qui seront délivrées et n’ont pas de caractère rétroactif pour les autorisations en vigueur.
Ces arrêtés établissent de nouvelles évolutions :
- Un nouveau référentiel de qualité des eaux
- Garantir un cadre de conformité et de qualité pour la protection de la santé publique et des écosystèmes naturels
- Possibilité d’adapter au cas par cas les modalités de mise en œuvre
- Évolution des modalités de suivi et de surveillance
- Suppression de la condition liée à la conformité des boues aux normes relatives à leur épandage
- Introduction d’un document d’engagement entre les parties prenantes
- Procédure d’autorisation
En savoir plus
Cadre général règlementaire relatif aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau
MTE >> Dossier complet
Le décret sur la réutilisation des eaux usées traitées s’inscrit dans ce plan d’action pour une gestion plus résiliente et concertée de la ressource.
à L’arrêté du 14 décembre fixe les prescriptions applicables à l’utilisation d’eaux usées traitées pour l’arrosage des espaces verts ouverts au public.
à L’arrêté du 18 décembre 2023 fixe les prescriptions applicables à l’utilisation d’eaux usées traitées pour l’irrigation des cultures agricoles.
Ils s'appliqueront aux prochaines autorisations qui seront délivrées et n’ont pas de caractère rétroactif pour les autorisations en vigueur.
Ces arrêtés établissent de nouvelles évolutions :
- Un nouveau référentiel de qualité des eaux
- Garantir un cadre de conformité et de qualité pour la protection de la santé publique et des écosystèmes naturels
- Possibilité d’adapter au cas par cas les modalités de mise en œuvre
- Évolution des modalités de suivi et de surveillance
- Suppression de la condition liée à la conformité des boues aux normes relatives à leur épandage
- Introduction d’un document d’engagement entre les parties prenantes
- Procédure d’autorisation
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Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau
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