Actu - Révision de la charte de la forêt communale : une rentrée studieuse pour les élus

Ce document contractuel doit préciser les conditions de mise en oeuvre du régime forestier par l'ONF dans les propriétés forestières des collectivités.
A noter :
- Des enjeux importants
- Une signature prévue en décembre 2016
- Une seule charte pour tous, tous pour la charte

FNCOFOR - 2016-09-07

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