Actu - Révision de la charte de la forêt communale : une rentrée studieuse pour les élus

Article ID.CiTé du 14/09/2016

A la suite de la signature du Contrat Etat-ONF-FNCOFOR 2016-2020, la Fédération nationale des Communes forestières est entrée logiquement dans un travail de révision de la charte de la forêt communale.

Ce document contractuel doit préciser les conditions de mise en oeuvre du régime forestier par l'ONF dans les propriétés forestières des collectivités.
- Des enjeux importants
- Une signature prévue en décembre 2016
- Une seule charte pour tous, tous pour la charte

Fédération nationale des Communes forestières- 2016-09-13