Ce document contractuel doit préciser les conditions de mise en oeuvre du régime forestier par l'ONF dans les propriétés forestières des collectivités.
- Des enjeux importants
- Une signature prévue en décembre 2016
- Une seule charte pour tous, tous pour la charte
Fédération nationale des Communes forestières- 2016-09-13
- Des enjeux importants
- Une signature prévue en décembre 2016
- Une seule charte pour tous, tous pour la charte
Fédération nationale des Communes forestières- 2016-09-13
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