Actu - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : 5 questions pour comprendre les objectifs de la réforme
(Article ID.CiTé/ID.Veille du 21/09/2017 )
Cette réforme, mise en oeuvre cette année, aura des impacts sur les taxes foncières (TF) des locaux professionnels ainsi que sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) : explications sur les objectifs de cette réforme et ses effets.
1 Quels sont les grands principes de la révision ?
2 Quelle a été la place de la concertation pour cette réforme ?
3 Quels sont les mécanismes atténuateurs de la réforme ?
4 Quels seront les transferts de charge fiscale entre contribuables ?
5 Quels sont les travaux de mise à jour par les commissions locales ?
DGCL - 2017-09-20