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Le règlement sur les produits de construction vise à garantir la libre circulation des produits de construction au sein du marché unique. Pour ce faire, il énonce des règles harmonisées en vue de la commercialisation des produits de construction sur le marché de l'UE.
Les règles harmonisées existantes mettent l'accent sur la manière d'indiquer les performances des produits de construction en fonction de leurs caractéristiques essentielles, telles que la réaction au feu, la conductibilité thermique ou les propriétés d'isolation phonique. Le cadre législatif actuel contient également des règles harmonisées sur le marquage CE de ces produits. Les pouvoirs publics et les consommateurs disposent ainsi d'informations fiables qui leur permettent de comparer les performances des produits de différents fabricants dans différents pays.
Il appartient aux États membres de fixer les exigences en matière de sécurité, d'environnement et d'énergie qui sont applicables aux bâtiments et aux travaux de génie civil.
Au sommaire :
- Pourquoi réviser le règlement sur les produits de construction ?
- Comment le nouveau règlement révisé contribuera-t-il à améliorer le marché unique des produits de construction?
- Comment le nouveau règlement révisé va-t-il améliorer la normalisation des produits de construction?
- Quel est le lien entre le règlement sur les produits de construction et le règlement sur l'écoconception des produits durables?
- Quelles seront les répercussions du règlement révisé sur les produits de construction pour les produits de construction sur le plan de la durabilité?
- Comment un fabricant peut-il prouver que le produit satisfait à toutes les exigences de l'UE?
- Comment les besoins des entreprises, des PME et des microentreprises sont-ils couverts par le règlement révisé?
- Que fait la Commission pour soutenir l'écologisation et la numérisation de l'écosystème de la construction?
Commission Européenne >> Note complète
Les règles harmonisées existantes mettent l'accent sur la manière d'indiquer les performances des produits de construction en fonction de leurs caractéristiques essentielles, telles que la réaction au feu, la conductibilité thermique ou les propriétés d'isolation phonique. Le cadre législatif actuel contient également des règles harmonisées sur le marquage CE de ces produits. Les pouvoirs publics et les consommateurs disposent ainsi d'informations fiables qui leur permettent de comparer les performances des produits de différents fabricants dans différents pays.
Il appartient aux États membres de fixer les exigences en matière de sécurité, d'environnement et d'énergie qui sont applicables aux bâtiments et aux travaux de génie civil.
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- Pourquoi réviser le règlement sur les produits de construction ?
- Comment le nouveau règlement révisé contribuera-t-il à améliorer le marché unique des produits de construction?
- Comment le nouveau règlement révisé va-t-il améliorer la normalisation des produits de construction?
- Quel est le lien entre le règlement sur les produits de construction et le règlement sur l'écoconception des produits durables?
- Quelles seront les répercussions du règlement révisé sur les produits de construction pour les produits de construction sur le plan de la durabilité?
- Comment un fabricant peut-il prouver que le produit satisfait à toutes les exigences de l'UE?
- Comment les besoins des entreprises, des PME et des microentreprises sont-ils couverts par le règlement révisé?
- Que fait la Commission pour soutenir l'écologisation et la numérisation de l'écosystème de la construction?
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