La période de consultation des communautés et des communes concernées par des évolutions de périmètres dans les projets de SDCI s’achève en ce mois de décembre. S’ouvre désormais une phase de trois mois pendant laquelle les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) seront saisies des avis recueillis et pourront procéder à des amendements des propositions des préfets.
A l’issue de cette procédure, le SDCI devra être publié au plus tard le 31 mars 2016. Les 9 derniers mois de l’année 2016 seront consacrés à la mise en œuvre effective, au 1er janvier 2017, des prescriptions du SDCI. C’est dans ce contexte et à l’occasion de son conseil d’administration que l’AdCF a interrogé quelques uns de ses administrateurs.
AdCF - 2015-12-18