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Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Actualisation des coefficients géographiques des départements d’Outre-mer et de Corse, révision de la méthodologie d’objectivation des surcoûts supportés par les établissements de santé des DROM et de Corse

Article ID.CiTé du 17/11/2023



Actu -  Santé - Actualisation des coefficients géographiques des départements d’Outre-mer et de Corse, révision de la méthodologie d’objectivation des surcoûts supportés par les établissements de santé des DROM et de Corse
Les coefficients géographiques s’appliquent à une large part des recettes des établissements de santé. Ils ont été introduits avec la tarification à l’activité, pour compenser les surcoûts qu’assument les établissements implantés dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM), en Corse et en Île-de-France, du fait de leur environnement spécifique (insularité, éloignement, isolement, coût de la vie).

Parmi les principaux postes de surcoûts figurent les charges de personnel, les charges à caractère médical, les charges à caractère hôtelier et général (énergie, alimentation), ainsi que les charges immobilières.

Le présent rapport fait état des travaux techniques menés par la DREES afin d’estimer au mieux les écarts de coûts constatés entre les territoires concernés et la France métropolitaine (hors Île-de-France). Le territoire de Mayotte, auquel s’appliquait jusque-là le coefficient géographique de la Réunion, a été intégré au champ des travaux, afin de lui définir un coefficient propre.

>> 
DM14_scenarii_alternatifs
DREES >> Publication complète




 




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