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Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue une liberté fondamentale comme le proclame la Charte de l’environnement.
Cette reconnaissance du Conseil d'État ouvre la possibilité, sous certaines conditions, de recourir au référé-liberté pour la protection de l'environnement.
Le Conseil constitutionnel avait affirmé en 2020 la valeur constitutionnelle de la protection de l'environnement , et plus récemment, dans une décision du 12 août 2022 , il avait jugé que "la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation".
Vie Publique >> Dossier complet
Cette reconnaissance du Conseil d'État ouvre la possibilité, sous certaines conditions, de recourir au référé-liberté pour la protection de l'environnement.
Le Conseil constitutionnel avait affirmé en 2020 la valeur constitutionnelle de la protection de l'environnement , et plus récemment, dans une décision du 12 août 2022 , il avait jugé que "la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation".
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