Pour la Covid-19, sans préjuger de l'avis du CCNE sur les aspects éthiques :
- la HAS estime que dans le contexte actuel, l’obligation vaccinale contre la Covid-19 pourrait être levée pour tous les professionnels visés par la loi du 5 août 2021. Cette vaccination devrait toutefois rester fortement recommandée, en particulier pour les professions pour lesquelles une recommandation de vaccination est actuellement en vigueur pour la grippe, dont les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial (exerçant en établissements ou libéraux) et les étudiants et professionnels en contact étroit et répété avec de jeunes enfants.
La HAS précise également que cette levée de l’obligation ne constitue en HAS
- Obligations et recommandations vaccinales des professionnels • février 2023 15 rien une remise en question de l'efficacité, de la pertinence et de la légitimité de ses précédents avis et recommandations rendus dans un contexte sanitaire différent ;
‒ La HAS précise que cette préconisation de levée de l’obligation vaccinale ne signe aucunement la fin de l’épidémie, qui est toujours en cours et précise qu’elle pourra être revue en cas de modification défavorable de l’épidémiologie ;
‒ La HAS rappelle que le maintien des gestes barrières, et en particulier le port correct du masque restent des mesures indispensables pour limiter la transmission, indépendamment de la vaccination. La HAS insiste sur le fait que la levée d’une obligation vaccinale en milieu professionnel ne doit pas être considérée comme une remise en question de l’intérêt de cette vaccination que ce soit en milieu professionnel ou en population générale.
HAS >> Texte de la consultation (version provisoire)
Martinique et Guadeloupe - Modalités dérogatoires de calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour les ersonnels soignants non vaccinés quittant la fonction publique
JORF n°0043 du 19 février 2023 - NOR : SPRH2301404D
- la HAS estime que dans le contexte actuel, l’obligation vaccinale contre la Covid-19 pourrait être levée pour tous les professionnels visés par la loi du 5 août 2021. Cette vaccination devrait toutefois rester fortement recommandée, en particulier pour les professions pour lesquelles une recommandation de vaccination est actuellement en vigueur pour la grippe, dont les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial (exerçant en établissements ou libéraux) et les étudiants et professionnels en contact étroit et répété avec de jeunes enfants.
La HAS précise également que cette levée de l’obligation ne constitue en HAS
- Obligations et recommandations vaccinales des professionnels • février 2023 15 rien une remise en question de l'efficacité, de la pertinence et de la légitimité de ses précédents avis et recommandations rendus dans un contexte sanitaire différent ;
‒ La HAS précise que cette préconisation de levée de l’obligation vaccinale ne signe aucunement la fin de l’épidémie, qui est toujours en cours et précise qu’elle pourra être revue en cas de modification défavorable de l’épidémiologie ;
‒ La HAS rappelle que le maintien des gestes barrières, et en particulier le port correct du masque restent des mesures indispensables pour limiter la transmission, indépendamment de la vaccination. La HAS insiste sur le fait que la levée d’une obligation vaccinale en milieu professionnel ne doit pas être considérée comme une remise en question de l’intérêt de cette vaccination que ce soit en milieu professionnel ou en population générale.
HAS >> Texte de la consultation (version provisoire)
Martinique et Guadeloupe - Modalités dérogatoires de calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour les ersonnels soignants non vaccinés quittant la fonction publique
JORF n°0043 du 19 février 2023 - NOR : SPRH2301404D