Confirmée par la loi NOTRe, l’échéance prévue pour l’adoption du schéma de mutualisation est le 31 décembre 2015. Les communes devant disposer de deux mois pour se prononcer, l’AdCF rappelle à ses adhérents que c’est avant la fin du mois que doit leur être adressé le projet.
Pour faciliter la réalisation de ces schémas et leur mise en oeuvre, de nombreuses ressources documentaires sur l’observatoire mis en ligne sur adcf.org et animé par l’AdCF, l’ADGCF et Mairie-Conseil.
Assemblée des communautés de France - Lettre d'information n°766 - 2015-09-18
Pour faciliter la réalisation de ces schémas et leur mise en oeuvre, de nombreuses ressources documentaires sur l’observatoire mis en ligne sur adcf.org et animé par l’AdCF, l’ADGCF et Mairie-Conseil.
Assemblée des communautés de France - Lettre d'information n°766 - 2015-09-18