Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Faire cesser le plus rapidement possible une attaque terroriste est une exigence de sûreté majeure, que doit garantir l’État en tous points du territoire national, en métropole et outre-mer, y compris en cas d’actions terroristes simultanées.
Ce schéma a été présenté le 18 avril 2016 et sa mise en oeuvre est immédiate.
Le Schéma national d’intervention en bref :
- 22 unités d’intervention spécialisée, renforcées prochainement par 7 nouvelles unités (4 unités de la gendarmerie et 3 unités de la police nationales), et les unités d’intervention intermédiaire (plus de 750 unités) réparties sur l’ensemble du territoire national et promptes à réagir immédiatement à une situation de crise terroriste majeure ;
- La liste des capacités des unités d’intervention qui peuvent être partagées pour optimiser la réponse immédiate à une crise terroriste majeure ;
- La procédure de concours capacitaire (modularité et complémentarité) d’une unité au profit d’une autre par la mise à disposition d’un officier de liaison de l’unité concourante auprès du chef de l’unité menante à sa demande, ou systématiquement en cas de crise terroriste majeure ;
- La création de la fonction de commandant et de coordinateur des opérations d’intervention spécialisée lors d’une crise terroriste à mettre en œuvre, notamment en cas de pluralité de forces d’intervention ;
- L’instauration de la procédure d’urgence absolue (P.U.A.) qui permet à toutes les unités d’intervenir en urgence sur tous les points du territoire sans critère de compétence autre que la proximité et la disponibilité immédiate, en cas de crise majeure ou de crises multiples ;
- La définition du rôle de l’UCoFI dans la vérification concrète des capacités détenues par les unités d’intervention et l’organisation d’exercices permettant l’évaluation de ces capacités et des différentes procédures (concours capacitaire, urgence absolue) pour optimiser de façon continue le dispositif.
Ministère de l'Intérieur - 2016-04-19
Ce schéma a été présenté le 18 avril 2016 et sa mise en oeuvre est immédiate.
Le Schéma national d’intervention en bref :
- 22 unités d’intervention spécialisée, renforcées prochainement par 7 nouvelles unités (4 unités de la gendarmerie et 3 unités de la police nationales), et les unités d’intervention intermédiaire (plus de 750 unités) réparties sur l’ensemble du territoire national et promptes à réagir immédiatement à une situation de crise terroriste majeure ;
- La liste des capacités des unités d’intervention qui peuvent être partagées pour optimiser la réponse immédiate à une crise terroriste majeure ;
- La procédure de concours capacitaire (modularité et complémentarité) d’une unité au profit d’une autre par la mise à disposition d’un officier de liaison de l’unité concourante auprès du chef de l’unité menante à sa demande, ou systématiquement en cas de crise terroriste majeure ;
- La création de la fonction de commandant et de coordinateur des opérations d’intervention spécialisée lors d’une crise terroriste à mettre en œuvre, notamment en cas de pluralité de forces d’intervention ;
- L’instauration de la procédure d’urgence absolue (P.U.A.) qui permet à toutes les unités d’intervenir en urgence sur tous les points du territoire sans critère de compétence autre que la proximité et la disponibilité immédiate, en cas de crise majeure ou de crises multiples ;
- La définition du rôle de l’UCoFI dans la vérification concrète des capacités détenues par les unités d’intervention et l’organisation d’exercices permettant l’évaluation de ces capacités et des différentes procédures (concours capacitaire, urgence absolue) pour optimiser de façon continue le dispositif.
Ministère de l'Intérieur - 2016-04-19
Dans la même rubrique
-
JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance
-
Parl. - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Les maires ne pourront pas prononcer de fermeture administrative de commerces soupçonnés de blanchiment
-
Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025
-
RM - Horaire de fermeture des bals
-
Doc - Les atteintes à la probité enregistrées par les services de sécurité en 2024
Déconnexion
