La DNID, a notamment pour missions les ventes aux enchères des biens de l'administration, l'évaluation domaniale et la gestion de patrimoines privés.
Anne-Marie Chevalier, directrice adjointe de la DNID, répond à la rédaction du site des collectivités locales au sujet des dons de biens mobiliers.
À quoi correspond l'économie circulaire pour les organismes publics ?
Dans une démarche d'écoresponsabilité, les services du Domaine contribuent à assurer une seconde vie aux biens mobiliers réformés.
Pour plus de renseignements sur ce sujet, le guide des bonnes pratiques des organismes publics dans la gestion du patrimoine mobilier en vue de sa cession est mis à la disposition des administrations.
Qu'est-ce que le réemploi par le don ?
L'objectif est que tous les biens non valorisables ne soient plus jetés ou conservés inutilement, mais qu'ils soient réemployés après avoir été donnés. Ils peuvent concerner tous les biens d'une valeur unitaire inférieure à 300 € (hors véhicules à moteur) et bénéficier à tous les organismes publics, mais aussi à des associations reconnues d'utilité publique et à des fondations.
Consultez le site dons.encheres-domaine.gouv.fr
En quoi le site des dons mobiliers de l’État peut-il intéresser les collectivités locales ?
Le site des dons permet de rapprocher les donneurs des bénéficiaires. Les administrations et établissements publics nationaux (EPN) y publient leurs offres de dons de biens mobiliers.
Collectivités Locales >> Dossier complet
Anne-Marie Chevalier, directrice adjointe de la DNID, répond à la rédaction du site des collectivités locales au sujet des dons de biens mobiliers.
À quoi correspond l'économie circulaire pour les organismes publics ?
Dans une démarche d'écoresponsabilité, les services du Domaine contribuent à assurer une seconde vie aux biens mobiliers réformés.
Pour plus de renseignements sur ce sujet, le guide des bonnes pratiques des organismes publics dans la gestion du patrimoine mobilier en vue de sa cession est mis à la disposition des administrations.
Qu'est-ce que le réemploi par le don ?
L'objectif est que tous les biens non valorisables ne soient plus jetés ou conservés inutilement, mais qu'ils soient réemployés après avoir été donnés. Ils peuvent concerner tous les biens d'une valeur unitaire inférieure à 300 € (hors véhicules à moteur) et bénéficier à tous les organismes publics, mais aussi à des associations reconnues d'utilité publique et à des fondations.
Consultez le site dons.encheres-domaine.gouv.fr
En quoi le site des dons mobiliers de l’État peut-il intéresser les collectivités locales ?
Le site des dons permet de rapprocher les donneurs des bénéficiaires. Les administrations et établissements publics nationaux (EPN) y publient leurs offres de dons de biens mobiliers.
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