Dans le cadre de la transiftion énergétique, le décret "PAMA" (plan d’action pour les mobilités actives) du 2 juillet 2015 modifie la signalisation routière afin de donner davantage de place aux piétons et aux cyclistes, en ville. L’arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives détaille les mesures et leurs traductions concrètes.
Les feux de signalisation R 12 (tricolores sur chaussée) doivent, depuis le décret du 31 août 1999, être équipés d’un système sonore permettant aux personnes aveugles ou malvoyantes de connaître la période où il leur est possible de traverser les voies de circulation en toute sécurité. Dorénavant, ils devront également indiquer la localisation géographique, via le nom de la ou des rues, sauf en cas d’impossibilité technique avérée.
La notion de "stationnement très gênant" est créée et concerne notamment :
- le stationnement des voitures et poids lourds :
- le stationnement des deux-roues motorisés ou non :
La sanction pécuniaire pour "stationnement très gênant" s’élève à 135 euros.
MEDDE - 2015-10-15
Les feux de signalisation R 12 (tricolores sur chaussée) doivent, depuis le décret du 31 août 1999, être équipés d’un système sonore permettant aux personnes aveugles ou malvoyantes de connaître la période où il leur est possible de traverser les voies de circulation en toute sécurité. Dorénavant, ils devront également indiquer la localisation géographique, via le nom de la ou des rues, sauf en cas d’impossibilité technique avérée.
La notion de "stationnement très gênant" est créée et concerne notamment :
- le stationnement des voitures et poids lourds :
- le stationnement des deux-roues motorisés ou non :
La sanction pécuniaire pour "stationnement très gênant" s’élève à 135 euros.
MEDDE - 2015-10-15