Jeudi, les colégislateurs de l’UE sont convenus, à titre préliminaire, de mettre à jour les règles européennes relatives à la prévention de la pollution causée par les navires dans les mers européennes et de veiller à ce que les auteurs d’infractions soient passibles d’amendes.
Au sommaire :
- Interdire un plus grand nombre de déversements par les navires
Davantage de types de pollution par les navires feront l'objet d'amendes
- Une vérification plus stricte
Le quart des alertes concernant les déversements d'hydrocarbures ou autres pollutions similaires doit être vérifié
- Des sanctions efficaces
Des amendes efficaces et dissuasives
Parlement Européen Communiqué complet
Au sommaire :
- Interdire un plus grand nombre de déversements par les navires
Davantage de types de pollution par les navires feront l'objet d'amendes
- Une vérification plus stricte
Le quart des alertes concernant les déversements d'hydrocarbures ou autres pollutions similaires doit être vérifié
- Des sanctions efficaces
Des amendes efficaces et dissuasives
Parlement Européen Communiqué complet