
La Fédération Nationale des Collectivités et Régies (FNCCR), représentant les autorités concédantes propriétaires des infrastructures du réseau public de distribution d’électricité en France, et Enedis, gestionnaire de ce réseau dans 95 % du territoire métropolitain, ont convenu d’un modèle national de convention pour utiliser les poteaux du réseau électrique comme supports pour les caméras de vidéoprotection ou encore les panneaux de signalisation au service des administrés.
La signature de cette convention nationale était indispensable pour encadrer l’installation d’équipements de sécurité et d’objets connectés sans affecter la distribution de l’électricité en France, ni porter atteinte à la pérennité des ouvrages. Enedis et la FNCCR ont défini les conditions d’utilisation des infrastructures du réseau public de distribution d’électricité pour accueillir de tels équipements et ainsi accompagner les collectivités dans leurs politiques locales en matière de sécurité et de services aux administrés.
Les collectivités locales intéressées devront conventionner localement avec Enedis et l’autorité concédante en charge de la distribution de l’électricité. Enedis vérifiera la compatibilité des équipements avec l’utilisation et l’exploitation du support électrique concerné
FNCCR >> Communiqué complet
La signature de cette convention nationale était indispensable pour encadrer l’installation d’équipements de sécurité et d’objets connectés sans affecter la distribution de l’électricité en France, ni porter atteinte à la pérennité des ouvrages. Enedis et la FNCCR ont défini les conditions d’utilisation des infrastructures du réseau public de distribution d’électricité pour accueillir de tels équipements et ainsi accompagner les collectivités dans leurs politiques locales en matière de sécurité et de services aux administrés.
Les collectivités locales intéressées devront conventionner localement avec Enedis et l’autorité concédante en charge de la distribution de l’électricité. Enedis vérifiera la compatibilité des équipements avec l’utilisation et l’exploitation du support électrique concerné
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