Suite au Beauvau de la sécurité (qui s’est tenu entre février et septembre 2021) le gouvernement a annoncé vouloir porter une grande loi de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI).
Derrière le but affiché de répondre aux demandes des policiers et gendarmes, un rapide tour d’horizon des principales dispositions procédurales de ce projet de loi atteste la volonté réelle d’un renforcement des pouvoirs policiers.
Au Sommaire :
- Un projet ambitieux et surtout politique
- Le risque d’une confusion des rôles
- Des dangers de la simplification : l’exemple de l’usage des fichiers
- Des enjeux de confidentialité bien réels
- La généralisation des amendes forfaitaires délictuelles
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Derrière le but affiché de répondre aux demandes des policiers et gendarmes, un rapide tour d’horizon des principales dispositions procédurales de ce projet de loi atteste la volonté réelle d’un renforcement des pouvoirs policiers.
Au Sommaire :
- Un projet ambitieux et surtout politique
- Le risque d’une confusion des rôles
- Des dangers de la simplification : l’exemple de l’usage des fichiers
- Des enjeux de confidentialité bien réels
- La généralisation des amendes forfaitaires délictuelles
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