Le rapport de préfiguration de France travail va alimenter le projet de loi « Plein emploi » qui sera présenté début juin. Objectif : la création d’un nouveau service public de l’emploi, début 2024, pour ne plus seulement « laisser venir » mais aussi « aller vers » les demandeurs d'emploi.
Ce chantier impliquerait de mobiliser entre 2,3 et 2,7 milliards d'euros sur la période 2024-2026. Au-delà de la transformation de Pôle emploi, la création de France travail doit aboutir à la construction d'un réseau réunissant l'Etat, les collectivités et les partenaires sociaux. Un comité sera créé à chaque niveau territorial d’intervention.
La question de la gouvernance continue d’inquiéter le bloc communal qui s’interroge également sur sa place exacte dans le nouveau dispositif.
Au sommaire :
- Généraliser les inscriptions
- Un contrat d’engagement unique
- Généraliser les démarches d’aller vers
- Parcours intensifs « 15-20 heures »
- Gouvernance territorialisée
- Quatre niveaux de comités France Travail
- Les missions locales satisfaites
- Quelle place pour la commune et l’EPCI ?
En partie critique, Régions de France salue néanmoins la gouvernance proposée pour France Travail, avec la co-présidence Etat-Région aux niveaux régional et local. Satisfaction également de l’effort d’investissement et de la reconduction d’un plan d’investissement « massif » Etat-Régions pour la formation des demandeurs d’emploi à partir de 2024.
En revanche, l’association regrette la confusion entre l’opérateur et le réseau France Travail. Selon elle, « les comités France Travail présidés par des élus doivent être les seuls responsables des décisions stratégiques qui s’imposeront à l’opérateur ». Une position qui rejoint celle de l’AMF ayant souligné, fin janvier en recevant Thibaut Guilluy, « l’importance que le bloc communal soit associé au pilotage national et territorial de France Travail ». Elle s’inquiète aussi que la place de la commune et l’EPCI, « en prise avec les enjeux de proximité », soit « absente ou diluée dans ces instances ». De même, France urbaine estime qu’il faut « préciser et renforcer le rôle pivot des intercommunalités ». Et d’ajouter que « les compétences mobilisées pour lever les freins à l’emploi et renforcer l’aller vers relèvent des communes et des intercommunalités ».
Pour sa part, Départements de France estime que le rapport de préfiguration « va dans le bon sens ». Mais l’association demande que les montants prévus pour l’extension du dispositif soient pérennes. Autres points de vigilance : la place des départements, les systèmes d’information, le copilotage ou les sanctions.
Rapport de préfiguration de France Travail
AMF >> Note complète
Ce chantier impliquerait de mobiliser entre 2,3 et 2,7 milliards d'euros sur la période 2024-2026. Au-delà de la transformation de Pôle emploi, la création de France travail doit aboutir à la construction d'un réseau réunissant l'Etat, les collectivités et les partenaires sociaux. Un comité sera créé à chaque niveau territorial d’intervention.
La question de la gouvernance continue d’inquiéter le bloc communal qui s’interroge également sur sa place exacte dans le nouveau dispositif.
Au sommaire :
- Généraliser les inscriptions
- Un contrat d’engagement unique
- Généraliser les démarches d’aller vers
- Parcours intensifs « 15-20 heures »
- Gouvernance territorialisée
- Quatre niveaux de comités France Travail
- Les missions locales satisfaites
- Quelle place pour la commune et l’EPCI ?
En partie critique, Régions de France salue néanmoins la gouvernance proposée pour France Travail, avec la co-présidence Etat-Région aux niveaux régional et local. Satisfaction également de l’effort d’investissement et de la reconduction d’un plan d’investissement « massif » Etat-Régions pour la formation des demandeurs d’emploi à partir de 2024.
En revanche, l’association regrette la confusion entre l’opérateur et le réseau France Travail. Selon elle, « les comités France Travail présidés par des élus doivent être les seuls responsables des décisions stratégiques qui s’imposeront à l’opérateur ». Une position qui rejoint celle de l’AMF ayant souligné, fin janvier en recevant Thibaut Guilluy, « l’importance que le bloc communal soit associé au pilotage national et territorial de France Travail ». Elle s’inquiète aussi que la place de la commune et l’EPCI, « en prise avec les enjeux de proximité », soit « absente ou diluée dans ces instances ». De même, France urbaine estime qu’il faut « préciser et renforcer le rôle pivot des intercommunalités ». Et d’ajouter que « les compétences mobilisées pour lever les freins à l’emploi et renforcer l’aller vers relèvent des communes et des intercommunalités ».
Pour sa part, Départements de France estime que le rapport de préfiguration « va dans le bon sens ». Mais l’association demande que les montants prévus pour l’extension du dispositif soient pérennes. Autres points de vigilance : la place des départements, les systèmes d’information, le copilotage ou les sanctions.
Rapport de préfiguration de France Travail
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