Depuis le 1er janvier 2025, conformément à la loi pour le plein emploi de 2023, les communes de plus de 3 500 habitants sont officiellement devenues les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant.
A l’heure où les décrets précisant les obligations des collectivités ne sont pas encore parus, quelles sont les obligations des communes ? A quoi s’attendre ? Comment les maires réagissent-ils à ces nouvelles obligations ? Quelles sont les pistes de financement ?
Ce webinaire d’1h30, réalisé en partenariat avec le cabinet Oppidum avocats et l’Agence France Locale, présentera des pistes de réponses à l’ensemble de ces questions.
Intervenants :
Me Philippe Bluteau, Avocat associé du cabinet Oppidum Avocats
Mathieu Rosnarho, Chargé de relation collectivités locales à l’Agence France Locale (AFL)
Daniel Cornalba, Maire de l’Etang-la-Ville, membre du Bureau de l’APVF et référent sur les questions de petite enfance
Pour vous inscrire, merci de suivre ce lien.
Source - APVF
A l’heure où les décrets précisant les obligations des collectivités ne sont pas encore parus, quelles sont les obligations des communes ? A quoi s’attendre ? Comment les maires réagissent-ils à ces nouvelles obligations ? Quelles sont les pistes de financement ?
Ce webinaire d’1h30, réalisé en partenariat avec le cabinet Oppidum avocats et l’Agence France Locale, présentera des pistes de réponses à l’ensemble de ces questions.
Intervenants :
Me Philippe Bluteau, Avocat associé du cabinet Oppidum Avocats
Mathieu Rosnarho, Chargé de relation collectivités locales à l’Agence France Locale (AFL)
Daniel Cornalba, Maire de l’Etang-la-Ville, membre du Bureau de l’APVF et référent sur les questions de petite enfance
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