Le nouveau décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 organise la mise en œuvre progressive d’un ensemble d’obligations pour les services numériques d’assistance aux déplacements afin de mieux informer les usagers. Elles s’organisent selon un plan d’actions mobilisable dès maintenant et ambitieux à plus long terme.
Les services numériques d’assistances aux déplacements seront tenus d’informer les usagers des caractéristiques des zones à faibles émissions conformément aux données disponibles sur le Point d’accès national transport.data.gouv.fr (zones, exceptions, restrictions).
Pour encourager le report modal, les services numériques d’assistance aux déplacements intègreront des messages de sensibilisation afin de promouvoir l’usage de mobilités actives ou partagées.
Aussi, à compter du 1er mars 2023, les services numériques d’assistance aux déplacements spécifiques aux poids lourds devront afficher les informations relatives aux restrictions de circulation qui seront mises à dispositions sous forme de données numériques sur le Point d’accès national transport.data.gouv.fr .
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Les services numériques d’assistances aux déplacements seront tenus d’informer les usagers des caractéristiques des zones à faibles émissions conformément aux données disponibles sur le Point d’accès national transport.data.gouv.fr (zones, exceptions, restrictions).
Pour encourager le report modal, les services numériques d’assistance aux déplacements intègreront des messages de sensibilisation afin de promouvoir l’usage de mobilités actives ou partagées.
Aussi, à compter du 1er mars 2023, les services numériques d’assistance aux déplacements spécifiques aux poids lourds devront afficher les informations relatives aux restrictions de circulation qui seront mises à dispositions sous forme de données numériques sur le Point d’accès national transport.data.gouv.fr .
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