Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu. / Signature du protocole d’accord SACEM / SNSP

Article ID.CiTé du 02/10/2015



Pour la première fois, ce jeudi 24 septembre, la Sacem  a signé un protocole d’accord avec le  Syndicat national des scènes publiques (équipements culturels et festivals financés principalement par une ou plusieurs collectivités territoriales)

Ce protocole simplifie et uniformise les démarches pour les adhérents du SNSP, dans une volonté d’équité territoriale, tout en garantissant une juste rémunération des créateurs et éditeurs de musique.

SNSP - 2015-09-25
http://www.snsp.fr/Signature-du-protocole-d-accord