Lors des troisièmes Assises de la simplification organisée au Sénat, le 3 avril, le Premier ministre a posé un principe : "l'administration remplit le document, l'usager contrôle". Il a également annoncé un travail en cours pour faire du préfet de département "le coordonnateur, le fédérateur, le régulateur de la totalité de l'action de l'État dans nos territoires".
Au sommaire
Faire remonter ce qui est absurde
Pouvoir de dérogation rendu au préfet
Proposition de loi déposée
Responsabilité des parlementaires
Maires de France - Article complet
La simplification - Le ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification a présenté une communication portant sur la simplification.
Communiqué
Au sommaire
Faire remonter ce qui est absurde
Pouvoir de dérogation rendu au préfet
Proposition de loi déposée
Responsabilité des parlementaires
Maires de France - Article complet
La simplification - Le ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification a présenté une communication portant sur la simplification.
Communiqué