Ce premier Roquelaure décentralisé à Bordeaux marque le début d’une série de dialogue dynamique au plus près des territoires.
Des attentes claires exprimées par les élus
Ces échanges ont porté sur plusieurs axes concrets, parmi lesquels :
- La simplification du droit de l’urbanisme
- Le renforcement du pouvoir de dérogation des préfets
- La reconnaissance du principe de subsidiarité
- La proposition de création d’un panel d’élus pour tester les projets de textes réglementaires ;
- La demande de révision des modalités du contrôle de légalité, de clarification du droit de préemption en milieu agricole ;
- Le besoin de clarification de l’offre d’appui en ingénierie de l’Etat pour les collectivités.
Des engagements concrets de la part du ministère
François Rebsamen a souligné l’importance de trois textes actuellement en discussion portant des mesures concrètes de simplification pour les collectivités
- La proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement ;
- La proposition de loi renforçant le pouvoir de dérogation des préfets ;
- La proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local.
Le ministère rappelle également la mise en place de l’adresse email ingénierie unique par département et travaille à déployer la plateforme Mon Espace collectivité d’ici la fin de l’année.
Un dialogue décentralisé au plus près des réalités locales
Ce cycle de travail et de concertation va désormais se poursuivre à travers tous les territoires. Cette démarche vise à construire des solutions concrètes de simplification à partir du dialogue entre l’État et les élus locaux, en mobilisant les préfets pour relayer au ministre les propositions issues des territoires.
Source - MTE
Des attentes claires exprimées par les élus
Ces échanges ont porté sur plusieurs axes concrets, parmi lesquels :
- La simplification du droit de l’urbanisme
- Le renforcement du pouvoir de dérogation des préfets
- La reconnaissance du principe de subsidiarité
- La proposition de création d’un panel d’élus pour tester les projets de textes réglementaires ;
- La demande de révision des modalités du contrôle de légalité, de clarification du droit de préemption en milieu agricole ;
- Le besoin de clarification de l’offre d’appui en ingénierie de l’Etat pour les collectivités.
Des engagements concrets de la part du ministère
François Rebsamen a souligné l’importance de trois textes actuellement en discussion portant des mesures concrètes de simplification pour les collectivités
- La proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement ;
- La proposition de loi renforçant le pouvoir de dérogation des préfets ;
- La proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local.
Le ministère rappelle également la mise en place de l’adresse email ingénierie unique par département et travaille à déployer la plateforme Mon Espace collectivité d’ici la fin de l’année.
Un dialogue décentralisé au plus près des réalités locales
Ce cycle de travail et de concertation va désormais se poursuivre à travers tous les territoires. Cette démarche vise à construire des solutions concrètes de simplification à partir du dialogue entre l’État et les élus locaux, en mobilisant les préfets pour relayer au ministre les propositions issues des territoires.
Source - MTE