En 2015, le règlement européen sur l'internet ouvert a consacré le principe de l'ouverture d'internet, et confié aux autorités de régulation nationales la mission de veiller à la neutralité du net.
Pour l'Arcep, la chaîne d'accès à internet ne s'arrête cependant pas aux réseaux d'accès, et d'autres intermédiaires peuvent avoir le pouvoir de limiter la capacité des utilisateurs à accéder à certains contenus et services sur internet.
C'est le cas des terminaux (smartphones, tablettes, ordinateurs…), de leurs systèmes d'exploitation et de leurs magasins d'applications, contrôlés par un nombre réduit d'acteurs économiques…
Arcep - 2017-09-29
Pour l'Arcep, la chaîne d'accès à internet ne s'arrête cependant pas aux réseaux d'accès, et d'autres intermédiaires peuvent avoir le pouvoir de limiter la capacité des utilisateurs à accéder à certains contenus et services sur internet.
C'est le cas des terminaux (smartphones, tablettes, ordinateurs…), de leurs systèmes d'exploitation et de leurs magasins d'applications, contrôlés par un nombre réduit d'acteurs économiques…
Arcep - 2017-09-29