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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Aménagement du territoire

Actu - Sobriété foncière et développement économique : un groupe de travail pour identifier les leviers d'action

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 07/02/2022 )



Actu - Sobriété foncière et développement économique : un groupe de travail pour identifier les leviers d'action
Les objectifs ambitieux de réduction de l’artificialisation inscrits dans la loi Climat et Résilience (une division par deux de la consommation foncière à l’horizon 2030 et l’objectif de Zéro Artificialisation Nette en 2050) impliquent une évolution dans les pratiques d’aménagement.

ependant, ces objectifs se confrontent à des enjeux forts pour les territoires tels que le développement économique, la production de logements, la réindustrialisation, la production alimentaire, la préservation de la biodiversité, la protection contre les risques naturels…

Au sommaire :
 - Un groupe de travail pour identifier les enjeux et les outils à destination des intercommunalités
 - Vers un référentiel commun  sur le foncier économique
1. Construire un référentiel partagé sur la sobriété foncière pour les activités économiques
2. Articuler outils et stratégies en faveur de la sobriété foncière
3. Formaliser une gouvernance autour de la sobriété foncière au service d’objectifs territoriaux communs

CEREMA>> Dossier complet


 











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