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Finances - Fiscalité

Actu - Soutien à la valorisation des aménités rurales : une concertation est engagée

Rédigé par ID CiTé le 05/03/2021



Actu - Soutien à la valorisation des aménités rurales : une concertation est engagée
Le Comité interministériel aux ruralités mène actuellement une réflexion sur les instruments financiers qui permettraient de soutenir la production d’aménités rurales par les collectivités locales, et qui pourrait déboucher sur une évolution de la dotation de biodiversité et un renforcement de ses moyens d’ici deux ans. Une réunion avec le cabinet de Jacqueline Gourault s’est tenue le 3 mars avec l’ensemble des associations d’élus dans ce cadre.

Pour rappel, la dotation «Natura 2000» créée par la loi de finances pour 2018 a été remplacée par une dotation de protection de la biodiversité au périmètre élargi à compter de 2020. Cette nouvelle dotation budgétaire est destinée aux communes dont une part importante du territoire est classée en site Natura 2000 ou comprise dans un cœur de parc national ou au sein d’un parc naturel marin.

Les deux premières conditions pour être éligibles ont été préservées, à savoir une condition de population (communes de moins de 10 000 habitants) et une condition du potentiel fiscal (communes dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au double du potentiel fiscal moyen par habitant des communes de la même strate démographique).

Seule la troisième condition a été étendue. Est éligible à la dotation de protection de la biodiversité d’une part, le territoire terrestre est couvert à plus de 75 % par un site Natura 2000 (première fraction de la dotation, égale à 55 % du montant total de la dotation) ; d’autre part, le territoire terrestre est en tout ou partie compris dans un cœur de parc national ou signataire d’une charte (deuxième fraction de la dotation, égale à 40 % du montant total) ; et, enfin, le territoire est en tout ou partie situé au sein d’un parc naturel marin (troisième fraction de la dotation, égale à 5 % du montant total).

En 2019, 5 millions d’euros étaient répartis entre 1118 communes. En 2020, avec l’extension du périmètre, ce sont 10 millions qui sont répartis entre 1582 communes. Du côté des petites villes, En 2020, 129 petites villes perçoivent la dotation de biodiversité pour un montant total de 3,3 millions d’euros, dont : 1,4 millions d’euros au titre des sites Natura 2000 ; 1,7 millions d’euros au titre des parcs nationaux ; et 171 225 euros au titre des parcs naturels marins. Au total donc, près d’un tiers du montant de la dotation est répartie sur les 8 % de petites villes éligibles. Il ressort de ces chiffres que les petites villes sont autant concernées que les territoires ruraux par ces enjeux.

Après avoir indiqué au cabinet de Jacqueline Gourault les principales limites actuelles de la dotation biodiversité - son financement par écrêtement interne de la DGF, son ciblage sur une seule forme d’aménité (la biodiversité), et son absence d’affectation à la seule protection de la biodiversité - l’APVF a fait part de quelques-unes de ses propositions.

Au sommaire
Elargir la dotation biodiversité à la mise en valeur de l’ensemble des aménités rurales et affecter son financement à cet ensemble
- Maintenir ou étendre le seuil de 10 000 habitants
- Mieux intégrer les communes ultramarines au dispositif

Source >> 
APVF

 







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