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Finances - Fiscalité

Actu - Soutien financier pour l’acquisition de capteurs de co2 : ce qu’il faut savoir

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 07/01/2022 )



Actu - Soutien financier pour l’acquisition de capteurs de co2 : ce qu’il faut savoir
La rentrée scolaire 2022 s’accompagne d’un nouveau protocole sanitaire. L’aération des locaux demeure l’un des outils les plus efficaces pour diminuer les risques de transmission. Les collectivités ayant fait le choix de se doter de capteurs de CO2 pourront être soutenues financièrement par l’Etat.

Dans un avis du 28 avril, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a recommandé le recours aux capteurs de C02 pour déterminer la fréquence et la durée d’aération nécessaire.  Le ministère de l’éducation nationale invite à réaliser des campagne de mesures du CO2 à l’aide de capteurs mobiles. L’APVF avait en effet réalisé une étude à la rentrée 2021 mettant en évidence un besoin de soutien financier de la part des petites villes.

Pour encourager l’acquisition de ces capteurs,  l’Etat a annoncé apporter un soutien exceptionnel aux collectivités.

Collectivités territoriales concernées :
Toutes les collectivités territoriales et ECPI de rattachement des écoles publiques (1er degré) ou établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, déposant un dossier de demande de subventions.

Date de l’acquisition du capteur:
Seuls les capteurs de CO2 facturés entre le 28 avril 2021 (date de l’avis du HCSP) et le 30 avril 2022 pourront faire l’objet du soutien exceptionnel.

Calcul du montant de l’aide:
L’aide est égale au plus petit des 3 plafonds suivants :
- Le nombre d’élèves
 relevant des écoles publiques (1er degré) ou EPLE (2nd degré, post bac) relevant du ministère de l’éducation nationale, situées sur le territoire de la collectivité territoriale (données de l’année scolaire 2020-2021) : montant forfaitaire de 2 euros par élève ;
- Le nombre total de capteurs achetés et livrés dans ces écoles publiques ou EPLE : montant forfaitaire de 50 euros par unité ;
- Le coût d’acquisition réel TTC de ces capteurs par la collectivité.

Exemple de calcul de l’aide
Pour une collectivité avec 88 élèves, réalisant l’achat d’1 capteur mobile à 200 € :
88 élèves x 2€ = 176€
1 capteur x 50€ forfait/unité = 50€
1 capteur x 200€ = 200€
Ainsi, la collectivité est éligible à une subvention de 50 euros.

APVF >> Note complète

 











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