La Cour des comptes a été chargée en 2024 par la Commission des finances du Sénat d'établir un rapport pour dresser un état des lieux du déploiement de la fibre optique, en particulier en termes de soutiens publics, d’accès effectif au réseau et d’articulation avec la fermeture du réseau cuivre.
Ce rapport est une première car il compile un très grand nombre d'entretiens avec l'intégralité des acteurs de la filière, au rang desquels un nombre important de collectivités et d'associations de collectivités auditionnés. Une grande première également car une autorité indépendante met noir sur blanc la quasi totalité des problématiques que les collectivités affrontent au quotidien depuis des années sur le terrain, sans toujours parvenir à être entendues.
'Avicca se félicite ainsi du travail réalisé, qui reflète bien nos analyses, nos préoccupations et nos demandes. Elle partage également les remarques et observations faites lors de l'audition du 2 avril 2025 matin en Commission des finances, notamment celles des rapporteurs spéciaux Frédérique Espagnac et Thierry Cosic. Un article dédié à cette audition sera prochainement publié par l'Avicca.
u regard de la richesse des observations et propositions faites, il faudra un peu de temps pour en faire l'analyse intégrale, et probablement plusieurs semaines voire plusieurs mois pour mettre en oeuvre les différentes recommandations, même si certaines ont déjà été faites par les associations d'élus - dont l'Avicca - depuis parfois plusieurs années.
Aussi, l'Avicca réservera exceptionnellement une matinée complète de son colloque de printemps pour débattre des observations et recommandations de la Cour des comptes sur les différentes thématiques abordées par ce rapport. L'Avicca vous invite donc plus que jamais à vous inscrire (au cas où vous n'ayez pas déjà reçu le lien d'inscription) au TRIP de printemps 2025.
En attendant les articles plus détaillés sur l'audition en Commission des finances et sur le rapport de la Cour des comptes, l'Avicca ne peut que vous inviter à lire ce document qui, à n'en pas douter, fera date !
AVICCA - Note complète
Ce rapport est une première car il compile un très grand nombre d'entretiens avec l'intégralité des acteurs de la filière, au rang desquels un nombre important de collectivités et d'associations de collectivités auditionnés. Une grande première également car une autorité indépendante met noir sur blanc la quasi totalité des problématiques que les collectivités affrontent au quotidien depuis des années sur le terrain, sans toujours parvenir à être entendues.
'Avicca se félicite ainsi du travail réalisé, qui reflète bien nos analyses, nos préoccupations et nos demandes. Elle partage également les remarques et observations faites lors de l'audition du 2 avril 2025 matin en Commission des finances, notamment celles des rapporteurs spéciaux Frédérique Espagnac et Thierry Cosic. Un article dédié à cette audition sera prochainement publié par l'Avicca.
u regard de la richesse des observations et propositions faites, il faudra un peu de temps pour en faire l'analyse intégrale, et probablement plusieurs semaines voire plusieurs mois pour mettre en oeuvre les différentes recommandations, même si certaines ont déjà été faites par les associations d'élus - dont l'Avicca - depuis parfois plusieurs années.
Aussi, l'Avicca réservera exceptionnellement une matinée complète de son colloque de printemps pour débattre des observations et recommandations de la Cour des comptes sur les différentes thématiques abordées par ce rapport. L'Avicca vous invite donc plus que jamais à vous inscrire (au cas où vous n'ayez pas déjà reçu le lien d'inscription) au TRIP de printemps 2025.
En attendant les articles plus détaillés sur l'audition en Commission des finances et sur le rapport de la Cour des comptes, l'Avicca ne peut que vous inviter à lire ce document qui, à n'en pas douter, fera date !
AVICCA - Note complète