// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Sport : avec ou sans passe sanitaire ?

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 26/08/2021 )



Selon la pratique et le lieu où elle est exercée, l'activité sportive peut être soumise à la présentation d'un passe sanitaire pour limiter la circulation du virus Covid-19 et de ses variants. Sports de compétition ou de loisir, sport scolaire et universitaire, événements sportifs en établissements couverts ou de plein air, Service-Public.fr fait le point avec le ministère des Sports.

Depuis le 9 août 2021, un nouveau protocole sanitaire est entré en vigueur. Selon le public et le type d'établissement recevant du public (ERP) où l'activité sportive est exercée, le passe sanitaire peut être exigé.
Les ERP X sont les établissements clos et couverts tels que les gymnases, les salles sportives spécialisées, les patinoires, les manèges, les piscines couvertes, transformables ou mixtes.
Les ERP PA sont les établissements de plein air comme les stades, les terrains de sport, les piscines en plein air, les hippodromes.

 Rappel : Le passe sanitaire consiste en la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes : un schéma vaccinal complet, la preuve d'un test négatif de moins de 72 h ou bien le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.


Textes de loi et références
Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021  modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

SERVICE PUBLIC >> Communiqué complet
 











Les derniers articles les plus lus