La brochure "Statut de l’élu(e) local(e)" de l’AMF, dans sa version de juillet 2018, fait état des principales évolutions intervenues en la matière depuis janvier 2018. En particulier, elle intègre le nouveau montant de la dotation particulière "élu local" pour l’année 2018 (Chapitre VI).
Elle précise également les modalités du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction applicables à compter du 1er janvier 2019 (Chapitre IX).
AMF - 2018-07-30
Elle précise également les modalités du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction applicables à compter du 1er janvier 2019 (Chapitre IX).
AMF - 2018-07-30