Modification des statuts, changement de dirigeants ou d’adresse ou encore dissolution d’une association... Pour comprendre et gérer une association dans les règles, Service-public.fr vous propose de consulter ses fiches pratiques.
Modification des statuts : les fondateurs peuvent avoir prévu des possibilités d’évolution qui autorisent à tout moment de modifier l’objet ou les règles de fonctionnement de leur association (procédure interne, déclaration aux autorités, publication au Journal officiel, déclaration à l’Insee...).
Changement de dirigeants ou d’associations membres
Changement d’adresse
Évolution des ressources
Dissolution d’une association
Service Public - 2015-01-22
http://www.service-public.fr/actualites/007369.html
Modification des statuts : les fondateurs peuvent avoir prévu des possibilités d’évolution qui autorisent à tout moment de modifier l’objet ou les règles de fonctionnement de leur association (procédure interne, déclaration aux autorités, publication au Journal officiel, déclaration à l’Insee...).
Changement de dirigeants ou d’associations membres
Changement d’adresse
Évolution des ressources
Dissolution d’une association
Service Public - 2015-01-22
http://www.service-public.fr/actualites/007369.html