Le Gouvernement soumet aujourd’hui à consultation publique un document présentant les grandes orientations de la politique énergétique de notre pays et incluant les données chiffrées qui figureront dans le volet programmatique de la Loi sur la Production d’Energie et le décret programmation pluriannuelle de l’énergie.
Le Gouvernement vous invite à soumettre vos commentaires sur ce document d’ici le 15 décembre à 23h00 à l’adresse suivante : strategie-energie-climat@developpement-durable.gouv.fr
Dans les toutes prochaines semaines, la consultation publique sera complétée :
→ D’un projet de volet programmatique de la Loi sur la Production d’Energie
→ D’un projet de décret fixant la Programmation Pluriannuelle de l’Energie française
→ D’un projet de Stratégie Nationale Bas Carbone à horizon 2030
MTEDocument complet
Le Gouvernement vous invite à soumettre vos commentaires sur ce document d’ici le 15 décembre à 23h00 à l’adresse suivante : strategie-energie-climat@developpement-durable.gouv.fr
Dans les toutes prochaines semaines, la consultation publique sera complétée :
→ D’un projet de volet programmatique de la Loi sur la Production d’Energie
→ D’un projet de décret fixant la Programmation Pluriannuelle de l’Energie française
→ D’un projet de Stratégie Nationale Bas Carbone à horizon 2030
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