Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Surveillance des sols : accord avec le Conseil sur une nouvelle législation offrant un meilleur soutien aux agriculteurs

Article ID.CiTé du 11/04/2025



On estime qu'environ 60 à 70 % des sols européens sont pollués, en raison de l'expansion urbaine, des faibles taux de recyclage des terres, de l'intensification de l'agriculture et du changement climatique. Les sols dégradés sont majoritairement responsables des crises climatique et de la biodiversité et réduisent la fourniture de services écosystémiques essentiels, ce qui coûte à l’UE au moins 50 milliards d’euros par an, selon la Commission.

Jeudi matin, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord politique provisoire sur la 
proposition de la Commission  relative à la loi sur la surveillance des sols. Son objectif général est de disposer de sols européens de bonne qualité d’ici à 2050, conformément à l’objectif "zéro pollution" de l’Union. Il devrait également permettre de disposer d’un cadre européen plus cohérent et harmonisé pour la surveillance des sols.

Sommaire
 - L'objectif global est de parvenir à rétablir la qualité des sols européens d'ici 2050
 - Une liste publique des sols potentiellement contaminés dans tous les pays de l’UE sera établie
 - Simplification pour les États membres et absence de nouvelles obligations pour les agriculteurs et les sylviculteurs

Source - 
Parlement européen