Sécurité locale - Police municipale

Actu - Surveillance vidéo des lieux publics : comment adapter le cadre juridique ?

Article ID.CiTé du 21/04/2023



La mission parlementaire sur les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public afin de lutter contre l’insécurité propose de faire évoluer la cadre juridique. Il s'agit aussi d’anticiper les évolutions liées à l’intelligence artificielle avec les caméras augmentées.

Enregistré le 12 avril 2023 à l’Assemblée nationale, le 
rapport sur l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public  établit 41 recommandations à même d’anticiper les évolutions technologiques et d’améliorer la gouvernance relative à la vidéosurveillance des espaces publics.

Au sommaire :
 - Le cadre juridique complexe de la vidéosurveillance
 - Quel cadre pour les caméras augmentées ?

Vie Publique >> 
Dossier complet