Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le Gouvernement, dans le cadre de la mise en place de dispositifs d’expérimentation en faveur des entreprises, a, par décret en date du 22 décembre 2017, ouvert la possibilité de tester, pour une période de dix-huit mois, le marquage biodégradable sur les trottoirs à des fins publicitaires pour trois agglomérations, Lyon, Bordeaux et Nantes.
L’adoption de ce décret n’avait pas été précédé d’une concertation suffisante avec les agglomérations concernées et deux d’entre elles, Bordeaux et Nantes, ont indiqué postérieurement à l’adoption du texte ne pas souhaiter participer à cette expérimentation.
C’est pourquoi, soucieux d’une concertation systématique avec les collectivités territoriales conformément à la circulaire du 8 novembre dernier relative à l’accord de méthode Etat-collectivités territoriales élaboré dans le cadre de la conférence nationale des territoires, le Premier ministre a demandé aux ministres compétents de prendre un arrêté suspendant l’expérimentation dans ces deux agglomérations. Ce texte sera publié demain au Journal officiel.
Gouvernement - 2018-01-09
L’adoption de ce décret n’avait pas été précédé d’une concertation suffisante avec les agglomérations concernées et deux d’entre elles, Bordeaux et Nantes, ont indiqué postérieurement à l’adoption du texte ne pas souhaiter participer à cette expérimentation.
C’est pourquoi, soucieux d’une concertation systématique avec les collectivités territoriales conformément à la circulaire du 8 novembre dernier relative à l’accord de méthode Etat-collectivités territoriales élaboré dans le cadre de la conférence nationale des territoires, le Premier ministre a demandé aux ministres compétents de prendre un arrêté suspendant l’expérimentation dans ces deux agglomérations. Ce texte sera publié demain au Journal officiel.
Gouvernement - 2018-01-09
Dans la même rubrique
-
Actu - Dépôt légal des cartes et données géographiques - Ouverture d’un groupe de travail à toutes les parties prenantes intéressées
-
Actu - Enquête sur les risques en forêt : « Identifier et anticiper les risques liés au changement climatique
-
Actu - Congrès 2025 - Communes forestières France Forêt, bois et territoires : les maires au coeur des solutions
-
Actu - Périmètre, signalisation, coût pour les communes : tout comprendre au nouveau décret étendant les espaces sans tabac
-
Juris - Ne peut être reconnue coupable d'une contravention de grande voirie, la personne qui accomplit un acte commandé pas l'autorité légitime
Déconnexion
