// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Domaines public et privé - Forêts

Actu - Suspension de l’expérimentation des marquages publicitaires éphémères sur les trottoirs à Bordeaux et Nantes

Rédigé par ID CiTé le 10/01/2018



Actu - Suspension de l’expérimentation des marquages publicitaires éphémères sur les trottoirs à Bordeaux et Nantes
Le Gouvernement, dans le cadre de la mise en place de dispositifs d’expérimentation en faveur des entreprises, a, par décret en date du 22 décembre 2017, ouvert la possibilité de tester, pour une période de dix-huit mois, le marquage biodégradable sur les trottoirs à des fins publicitaires pour trois agglomérations, Lyon, Bordeaux et Nantes.
L’adoption de ce décret n’avait pas été précédé d’une concertation suffisante avec les agglomérations concernées et deux d’entre elles, Bordeaux et Nantes, ont indiqué postérieurement à l’adoption du texte ne pas souhaiter participer à cette expérimentation.

C’est pourquoi, soucieux d’une concertation systématique avec les collectivités territoriales conformément à la circulaire du 8 novembre dernier relative à l’accord de méthode Etat-collectivités territoriales élaboré dans le cadre de la conférence nationale des territoires, le Premier ministre a demandé aux ministres compétents de prendre un arrêté suspendant l’expérimentation dans ces deux agglomérations. Ce texte sera publié demain au Journal officiel.

Gouvernement - 2018-01-09


 










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...