Energies

Actu - Syndicats d’énergies et création des commissions consultatives paritaires : une obligation au service du dialogue territorial

Article ID.CiTé du 13/02/2017


La loi pour la transition écologique et la croissance verte (TECV) a institué la création de commissions consultatives paritaires au sein des syndicats d’énergies pour faciliter le dialogue entre syndicats et communautés.



Il est important de bien rappeler l’obligation d’installer ces commissions auprès des syndicats et de souligner leur utilité.

Présidée par le président du syndicat, une commission consultative comprend, à parts égales, des délégués du syndicat et de représentants des communautés, chaque communauté disposant d’au moins un représentant.

Trois missions principales lui sont confiées par la loi :
- coordonner l'action de ses membres dans le domaine de l'énergie ;
- mettre en cohérence leurs politiques d'investissement ;
- faciliter l'échange de données.


ADCF - 2017-02-10