Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Synthèse des contributions reçues sur le projet de décret portant diverses dispositions en matière de commande publique

Article ID.CiTé du 11/01/2017




La concertation publique sur le projet de décret portant diverses dispositions en matière de marchés publics s’est achevée le 24 novembre 2016. Elle a permis de recueillir 46 contributions de toutes les parties prenantes de la commande publique.

Vous en trouverez la synthèse ici.

DAJ - 2017-01-10